CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 04/10/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées via le site https://sweet-sugar-sea-world.odoo.com, édité par :
Adeline Crépin — Micro‑entreprise
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
SIRET : 991 868 274 00010
Contact : sweet.sugar.sea.contact@gmail.com

Pour toute information complémentaire voir les mentions légales.

1. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les commandes passées par des consommateurs via le site. Le consommateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les CGV avant la passation de commande.

2. Produits

Les produits proposés sont des stickers créés et expédiés par Adeline Crépin au nom de l’univers « Sweet Sugar Sea ». Chaque fiche produit comporte un descriptif et, le cas échéant, des photographies indicatives. Les couleurs peuvent varier selon les écrans. Les caractéristiques essentielles sont précisées sur la fiche produit.

3. Prix

Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Lorsqu’un taux de TVA différent s’applique, il est indiqué. Les frais de livraison sont en sus et précisés lors du processus de commande. L’entreprise est assujettie à la TVA ; le numéro de TVA intracommunautaire sera affiché sur demande et figurera sur les factures, le cas échéant.

4. Commande et conclusion du contrat

La commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits. Le processus de commande comporte notamment : sélection des produits, choix des options, identification, acceptation des CGV (case à cocher), validation du paiement. Le contrat est conclu à réception par le client de la confirmation de commande envoyée par email.

5. Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Sont acceptés les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire via Stripe, PayPal ou autre indiqué). Les données bancaires ne sont pas conservées sur les serveurs de l’éditeur ; elles sont traitées par le prestataire de paiement. Les commandes peuvent être annulées si le paiement est refusé par l’organisme bancaire ou le prestataire de paiement.

6. Livraison

Les livraisons s’effectuent en France métropolitaine, en Europe et à l’international (sauf pays soumis à restriction légale ou logistique), la livraison est assurée par La Poste, ou tout autre transporteur indiqué au moment de la commande à partir de la France.

Délais : les délais d’expéditions peuvent varier de 3 à 5 jours ouvrés après validation du paiement ; le délai de livraison est quant à lui variable selon la destination et est estimé généralement entre 1 et 2 semaines à titre indicatif. Ces délais sont indicatifs et peuvent être allongés pour des raisons indépendantes de l’éditeur. Le client peut annuler sa commande dans un délai de 48 heures après la passation, sous réserve que l’expédition n’ait pas déjà eu lieu.

Les frais de livraison sont également variables selon la zone géographique et les options choisies, et seront indiqués au moment du paiement.

Réception : la vérification de l’état du colis est à effectuer à la livraison et toute anomalie (avarie, produit manquant) doit être signalée au transporteur et à sweet.sugar.sea.contact@gmail.com dans un délais de trois jours après la réception.

7. Transfert des risques et propriété

Le transfert des risques survient dès la remise des produits au transporteur. La propriété des biens vendus est transférée à l’acheteur après le paiement intégral du prix.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221‑18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation sans motif.

Modalités : pour exercer ce droit, le client doit contacter sweet.sugar.sea.contact@gmail.com en indiquant sa volonté de se rétracter. Le produit doit être retourné intact, en parfait état et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Le remboursement du prix (hors frais d’expédition initiaux lorsque la livraison a été effectuée) intervient dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception du colis ou la preuve de renvoi.

Exceptions : le droit de rétractation peut être exclu conformément à la loi (produits personnalisés, scellés descellés après livraison, etc.). Les cas d’exclusion seront explicitement indiqués le cas échéant sur la fiche produit.

9. Retours, échanges et remboursement

Toute demande de retour doit être préalablement signalée à sweet.sugar.sea.contact@gmail.com afin d’être informé de la démarche à suivre. Les produits doivent être retournés en état neuf, accompagnés de la preuve d’achat. Après vérification, le remboursement est effectué selon le mode de paiement initial, ou un avoir peut être proposé.

10. Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217‑4 et suivants du Code de la consommation) et des garanties contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non‑conformité ou de vice, le client doit contacter sweet.sugar.sea.contact@gmail.com en précisant la nature du défaut et joindre des photos si possible.

11. Responsabilité

La responsabilité de l’éditeur est limitée aux obligations expressément prévues par les présentes CGV et la loi applicable. L’éditeur n’est pas responsable des dommages indirects résultant de l’achat ou de l’utilisation des produits. L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations sur le site mais n’offre aucune garantie d’exhaustivité.

12. Force majeure

Les obligations de l’éditeur sont suspendues en cas de force majeure empêchant leur exécution (grèves, incendie, inondation, pandémie, mesures gouvernementales, difficultés d’approvisionnement, etc.). Si l’empêchement se prolonge au‑delà de trente (30) jours, chacune des parties pourra résilier la commande concernée sans indemnité.

13. Protection des données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion des commandes, au traitement des paiements, à l’expédition et, avec consentement, à l’envoi de newsletters. Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site. Les droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité peuvent être exercés à sweet.sugar.sea.contact@gmail.com.

14. Archivage - Preuve

Les registres informatisés, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.

15. Divisibilité

Si une clause des présentes CGV est tenue pour non valide, nulle ou inapplicable, les autres clauses garderont force obligatoire entre les parties.

16. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément au droit français.

17. Médiation et réclamation

Avant toute action judiciaire, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation compétent. Le médiateur compétent pour les litiges de consommation peut être saisi :

• par voie électronique ou postale auprès du médiateur choisi 
• ou via le site officiel du médiateur de la consommation.

Procédure de réclamation : toute réclamation doit d’abord être adressée par email à sweet.sugar.sea.contact@gmail.com. 
En l’absence de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le consommateur pourra saisir le médiateur indiqué ci‑dessus.

18. Informations précontractuelles et acceptation

Les informations précontractuelles exigées par les articles L.111‑1 et suivants du Code de la consommation sont consultables avant la passation de la commande. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant de confirmer sa commande.