Mentions Légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site les présentes mentions légales concernant le site internet sweet-sugar-sea-world.odoo.com :
Éditeur du site : le site sweet-sugar-sea-world.odoo.com est édité par :
Nom
: Crépin Adeline EI
Statut
: Micro‑entreprise
Adresse
du siège
: 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
SIRET
: 991 868 274 00010
Date
d’immatriculation au
RNE
: 01/10/2025
Responsable
de la publication
: Adeline Crépin
Contact
: contact@sweet-sugar-sea.com
TVA : L’entreprise n'est pas assujettie à la TVA.
Hébergement :
Le
site est hébergé par :Odoo
S.A.
Adresse
: Rue
du Cerisier 53 B-1367 Grand-Rosière, Belgique
Téléphone
: +32
2 290 34 90
Email
: info@odoo.com
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, bases de données, etc.) est la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses ayants droit et est protégé par le droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, est interdite sauf autorisation écrite préalable.
Responsabilité
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Liens externes
Le
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Responsabilité Élargie du Producteur (REP)
Conformément à l'article L541-10-13 du Code de l'environnement, CREPIN ADELINE EI est enregistré(e) auprès de l'éco-organisme Citeo au titre de la filière des emballages ménagers et papiers graphiques (EMPAP).
Identifiant Unique (IDU) : FR509992_01DSGH
Politique de Confidentialité
Responsable
du traitement
Responsable
: Crépin Adeline
Contact : contact@sweet-sugar-sea.com
Données collectées
Données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse postale, email, téléphone si fourni.
Données de commande : articles achetés, facturation, historique de commandes.
Données de paiement : seules les données nécessaires sont transmises aux prestataires de paiement (Stripe) et ne sont pas accessibles ni stockées sur d'autres servers.
Données de navigation et cookies : adresse IP, pages consultées, provenance, usages via outils d’analyse.
Finalités et bases légales
Exécution du contrat et gestion des commandes : exécution du contrat (obligation contractuelle).
Paiement et sécurité : exécution du contrat et respect des obligations légales.
Newsletter et prospection commerciale : consentement préalable explicite.
Statistiques et amélioration du site : intérêt légitime de l’éditeur.
Obligations légales (conservation des factures, lutte contre la fraude, fiscalité) : obligation légale.
Destinataires
Prestataires de paiement : Stripe (traitement des paiements).
Prestataires logistiques : La Poste (expédition).
Hébergeur et prestataires techniques : Odoo S.A.
Outils d’analyse : Google Analytics ou équivalents.
Tous les sous‑traitants sont liés par contrat et s’engagent à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données.
Transferts hors Union européenne
Tout transfert éventuel de données vers des pays tiers est encadré par des garanties appropriées conformes au RGPD (clauses contractuelles types, décision d’adéquation, etc.). Sur demande, l’éditeur fournit des informations sur ces garanties.
Durées de conservation
Données de facturation et comptabilité : conservation conforme aux obligations légales (10 ans).
Données liées à la relation client : conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et jusqu’à 3 ans d’inactivité sauf obligation légale contraire.
Données newsletter : conservées jusqu’à désinscription.
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Droits des personnes
Droit
d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition,
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Exercices des droits via
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